Conditions générales

Dernière mise à jour : JJ mois AAAA

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Kockpit, édité par RAISON SOCIALE (« nous »), par toute structure cliente (« vous ») et par les personnes qu'elle autorise à s'en servir.

Souscrire au service ou l'utiliser vaut acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité.

2. Ce que nous fournissons

Kockpit est un service accessible en ligne qui met à votre disposition des agents automatisés capables de consulter les documents et messages que vous leur ouvrez, de rédiger des textes, et de préparer des actions que vous validez.

La prestation comprend :

• l'accès au service pour les personnes de votre structure que vous désignez ;
• le branchement de vos outils et la configuration initiale de vos agents ;
• la formation des personnes qui vont s'en servir ;
• l'hébergement de vos données de configuration, de mémoire et de conversation sur un serveur situé dans l'Union européenne ;
• un volume mensuel d'utilisation du modèle d'intelligence artificielle, plafonné selon la formule souscrite.

3. Ce que le service n'est pas

Les agents produisent des textes à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle. Ces textes peuvent comporter des erreurs, y compris des affirmations fausses présentées avec assurance. Ils ne constituent en aucun cas un conseil juridique, comptable, fiscal ou médical.

Vous restez seul responsable de ce que vous validez. Aucun message n'est envoyé et aucun document n'est déposé ou remplacé sans que vous ayez explicitement approuvé l'action après en avoir vu le contenu.

4. Vos engagements

• Ne donner accès au service qu'à des personnes autorisées par votre structure, et retirer leur accès quand elles ne le sont plus.
• Ne brancher que des comptes dont votre structure a le droit d'ouvrir le contenu, et n'y désigner que des dossiers dont l'ouverture est légitime.
• Ne pas utiliser le service pour un usage illicite, ni pour traiter des données que vous n'avez pas le droit de traiter — en particulier des données sensibles au sens du RGPD sans base légale.
• Ne pas tenter de contourner les plafonds d'usage ni les mécanismes de sécurité.
• Vérifier ce qu'un agent vous propose avant de le valider.

5. Vos données

Vous restez propriétaire de vos données et de vos contenus. Nous n'acquérons aucun droit dessus autre que celui, strictement nécessaire, de les traiter pour vous fournir le service.

Le détail des traitements, des prestataires et des durées de conservation figure dans la politique de confidentialité. À la fin du contrat, vous pouvez demander l'export puis l'effacement des données de votre structure.

6. Prix et paiement

Le service est facturé montant et périodicité. Les prix s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises.

Chaque formule comprend un plafond mensuel d'utilisation du modèle d'intelligence artificielle. Lorsque ce plafond est atteint, les agents cessent de répondre jusqu'au mois suivant ou jusqu'au relèvement du plafond ; le reste du service reste accessible.

Le paiement s'effectue modalités et délai de règlement.

7. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit disponible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le service dépend de prestataires tiers — hébergeur, fournisseur de modèle, Google — dont les interruptions échappent à notre contrôle.

Nous pouvons interrompre le service pour maintenance, en vous prévenant à l'avance lorsque l'interruption est prévisible.

8. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les dommages directs. Elle est plafonnée au montant des sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne répondons pas des conséquences d'une action que vous avez validée, ni du contenu produit par un agent que vous auriez diffusé sans le vérifier, ni de la perte de données résultant d'une manipulation effectuée directement dans vos propres outils.

Aucune de ces limites ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive.

9. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour durée et se renouvelle tacitement ou non. Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de durée.

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement grave aux présentes conditions ou de défaut de paiement, après vous en avoir informé et vous avoir laissé un délai pour y remédier.

À la fin du contrat, vos autorisations d'accès à vos comptes Google sont détruites et vos données conservées puis effacées selon les durées annoncées dans la politique de confidentialité.

10. Évolution des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel délai avant son entrée en vigueur ; si elle ne vous convient pas, vous pouvez résilier sans pénalité avant cette date.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de ville.